J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17226

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOP0200876A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 2002, Mme Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe, directrice adjointe, est nommée directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes, pour une durée de trois ans à compter du 10 octobre 2002.